Le maintien de salaire en cas d’absence du·de la salarié·e exerçant son activité professionnelle dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, l’article L.3134-2 du code du travail pose le principe de l’interdiction de l’emploi de salarié·e·s dans les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales les jours fériés.

Des accords collectifs locaux fixent les contreparties pour les salarié·e·s qui sont amené·e·s à travailler un dimanche ou un jour férié, applicables en l’absence de d’autres accords collectifs ou de conventions collectives plus favorables.