Congés et jours fériés

Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, l’article L.3134-2 du code du travail pose le principe de l’interdiction de l’emploi de salarié·e·s dans les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales les jours fériés.
Conformément à l’article L.3134-13 du code du travail, les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin comptent deux jours fériés supplémentaires aux onze jours fériés de droit commun : le Vendredi Saint et le second jour de Noël (26 décembre).
Le code du travail prévoit aux articles L.3134-4 et suivants de multiples dérogations à l’interdiction d’employer des salarié·e·s les jours fériés.
En outre, l’article L.3134-10 du code du travail précise que cette interdiction ne s’applique pas aux activités de restauration, d’hôtellerie et de débit de boissons, aux représentations musicales et théâtrales, aux expositions et à d’autres divertissements, ainsi qu’aux entreprises de transport.